L’APL est l’une des 3 allocations versées par la MSA et la CAF. Cette dernière fait de nombreuses analyses en vue de bien estimer vos droits en APL colocation. Dans cet article, vous découvrirez les différents modes de calcul de l’APL colocation.
Plan de l'article
Mode de calcul de l’APL en colocation
Le mode de calcul des aides personnalisées aux logements ou APL sont plus ou moins complexes. Suivez donc afin de ne louper aucune partie.
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Voici la formule de calcul de l’APL : APL=L+C-PP
Notez que :
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- L signifie loyer principal mensuel ;
- C est le montant forfaitaire des charges ;
- PP constitue la participation des membres du foyer aux dépenses dans le logement.
La participation personnelle se calcul avec une autre formule qui s’énonce comme suit : PP=PO+TP*RP. Voici la signification de chaque sigle :
- PO est la contribution minimale du locataire ;
- TP désigne le taux de participation personnelle ;
- RP représente la différence entre un montant forfaitaire et les ressources du bénéficiaire.
Plusieurs facteurs influencent l’APL dans ce cas. On distingue le nombre de locataires dans la location et un paramètre très important. Il varie en fonction de si vous prenez part aux aides de la CAF ou non. Il est donc compliqué de chercher à estimer l’APL seul. C’est pourquoi il est conseillé d’utiliser un simulateur d’aide pour les déterminations.
L’APL colocation : qu’est-ce que c’est ?
L’APL fait partie des allocations perçues par les familles en vue de faire face à leur loyer en colocation. Elle se calcul en considérant plusieurs critères et prend en compte trois différentes aides dont :
- l’Aide Personnalisée aux Logements (APL) ;
- l’Allocation aux Logements Sociaux (ALS) ;
- l’Allocation de logements Familiale (ALF).
Avant de prendre part à l’APL colocation, tous les colocataires doivent faire une demande avant de signer un contrat avec le bailleur.
Les informations prises en compte lors de l’estimation de l’APL colocation
Le tout premier élément pris en compte lors de la détermination de l’APL colocation est la situation professionnelle des locataires. C’est ensuite que vient l’ensemble des ressources du foyer. Le type de logement pour lequel vous optez est aussi un facteur déterminant. Il y a aussi :
- les allocations familiales ou aides perçues ;
- le montant versé pour les loyers hors charge et vos mensualités d’emprunt ;
- la situation géographique de votre appartement ;
- la situation familiale ;
- le patrimoine mobilier.
Voilà tout ce dont vous aurez besoin pour estimer votre APL en colocation. Avec toutes ces formules exposées dans cet article, vous pouvez facilement déterminer votre APL colocation.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’APL colocation
Maintenant que vous connaissez les détails de l’estimation de l’APL colocation, il est temps d’en apprendre un peu plus sur les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide. Il faut savoir que cette dernière s’adresse aux locataires qui résident dans le même logement et partagent leurs charges financières. Les colocataires doivent avoir signé un bail unique ou distinct avec le propriétaire.
En ce qui concerne les ressources du foyer, celles-ci ne doivent pas dépasser certains plafonds pour prétendre à l’aide personnalisée au logement en colocation. Ces montants varient selon la zone géographique où se situe votre habitation ainsi que la composition familiale du ménage.
Chaque colocataire doit être âgé de 18 ans ou plus (ou être marié·e ou lié·e par un Pacs) et être capable juridiquement d’honorer ses engagements contractuels. Il doit justifier des revenus réguliers et suffisants pour payer sa part du loyer.
• Si l’un des membres a des enfants à charge ;
• Si l’un des membres est handicapé ;
• Si l’un des membres suit actuellement une formation professionnelle.
Cela peut donner droit à une majoration exceptionnelle sur le montant de son APL colocation.
Voilà donc toutes les informations qu’il vous faut concernant les conditions requises pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement en colocation. Vous devez vérifier attentivement que vous remplissez toutes les conditions avant de faire une demande d’APL colocation auprès des organismes habilités pour ce genre d’opération.
Les démarches à suivre pour faire une demande d’APL en colocation
Maintenant que vous êtes au courant des conditions pour bénéficier de l’APL en colocation, voyons les démarches à suivre pour faire une demande.
Vous devez vous munir des documents nécessaires pour constituer le dossier. Vous aurez besoin du contrat de location signé par tous les colocataires ainsi que leur pièce d’identité et un justificatif de domicile récent. Les revenus perçus doivent aussi être renseignés dans le dossier.
• Par internet via votre compte sur le site officiel de la CAF ;
• En envoyant un formulaire papier rempli par voie postale ;
• En se rendant directement à l’accueil physique d’une Caisse d’allocations familiales (CAF).
Il est recommandé de bien vérifier toutes les informations fournies avant l’envoi du dossier afin d’éviter tout retard ou rejet.
Une fois la demande envoyée, il faut compter environ un mois avant qu’elle ne soit traitée. Dans ce délai, vous recevrez une notification indiquant si votre demande a été acceptée et quel sera le montant alloué au titre de l’aide personnalisée au logement en colocation.
Si votre situation venait à changer entretemps (par exemple si vos revenus augmentent), pensez bien à informer rapidement la CAF afin qu’elle puisse ajuster le montant versé en conséquence (sinon vous risquez une régularisation ultérieure).
Si vous êtes un colocataire et que vous souhaitez bénéficier de l’APL en colocation, vous devez remplir les conditions préalables à cette aide. Une fois toutes ces conditions remplies, constituez votre dossier avec soin et envoyez-le dans les délais impartis. En agissant ainsi, vous pourrez alors espérer obtenir une réponse positive qui simplifiera grandement la vie financière de chacun des membres du foyer.
