La décision d’investir en bourse est une bonne idée. Cependant, il est difficile de choisir entre les 03 grandes enveloppes fiscales qui existent.
Il s’agit notamment du Plan d’Épargne en Actions (PEA), du Compte Titres Ordinaire (CTO) et de l’assurance-vie. Bien que l’assurance-vie soit la plus connue des Français, le PEA mérite de sortir de l’ombre à cause de ses avantages. Dans cet article, vous découvrirez l’essentiel à savoir sur le PEA.
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Qu’est-ce que le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?
Le PEA est un excellent produit d’épargne et d’investissement. Il vous permet d’investir en bourse. Arrivé en 1992 en France, il a été créé pour inciter les Français à placer leur argent sur les marchés financiers.
Ainsi, vous pouvez investir votre argent dans des actions d’entreprises ayant leur siège social dans l’Espace Économique Européen ou dans l’Union européenne.
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Vous pouvez également placer votre argent dans des fonds d’investissement qui contiennent au minimum 75 % d’actions européennes.
À titre illustratif, vous pouvez toutefois acheter dans votre PEA des actions Volkswagen, mais pas des actions Microsoft. En effet, Microsoft est une société américaine.
En général, les personnes majeures peuvent procéder à l’ouverture d’un PEA. Néanmoins, elles doivent toutes être domiciliées fiscalement en France. L’ouverture peut se faire auprès d’une banque ou d’un courtier.
Quels sont les différents types de Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?
Il existe en général 03 types de PEA. Il s’agit notamment du PEA bancaire, du PEA assurance et du PEA-PME. Le PEA bancaire vous permet d’avoir un portefeuille d’actions avec un plafond de versement qui est de 150 000 euros. Le PEA assurance, comme son nom le stipule, est souscrit chez une compagnie d’assurance.
Il prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Son plafond de versement est fixé également à 150 000 euros.
En revanche, le PEA-PME est destiné aux investissements, non seulement dans les entreprises de taille intermédiaire, mais aussi dans les petites et moyennes entreprises.
Son plafond de versement est fixé à 225 000 euros. Par ailleurs, il est possible d’avoir à la fois un PEA assurance et un PEA bancaire avec un PEA-PME.
Quels sont les avantages du Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?
Le PEA donne des avantages d’exonération et d’accessibilité. En fonction de votre profil et de vos projets, vous pouvez choisir des produits autorisés par le PEA.
Il s’agit par exemple d’une palette diversifiée d’OPCVM ou d’actions européennes. L’ouverture d’un PEA ne coûte pas cher et est assez simple.
Depuis le 1er juillet 2020, les frais d’ouverture sont fixés à 10 euros. Il est réservé à tous les résidents fiscaux français. De plus, les arbitrages entre les titres se feront quand vous le désirez.
Le PEA offre également des avantages fiscaux. En effet, à partir de la fin de la 5e année de détention, vous êtes exonéré d’impôts sur votre revenu (sauf en cas de prélèvements sociaux). Le PEA reste le seul produit d’épargne qu’on peut transformer en rente viagère non fiscalisée.
Comment ouvrir un compte PEA ?
L’ouverture d’un compte PEA peut se faire dans une banque, une compagnie d’assurance ou un courtier en ligne. Les établissements proposant des PEAs sont nombreux et il est recommandé de faire jouer la concurrence pour trouver celui qui vous convient le mieux.
Pour souscrire à un PEA, vous devez présenter quelques pièces justificatives comme votre justificatif de domicile, votre carte nationale d’identité ainsi que les formalités relatives au transfert du capital si besoin est. Si vous êtes mineur ou majeur protégé, l’autorisation de vos parents/curateurs sera nécessaire.
Le processus peut varier selon les établissements financiers sélectionnés, mais le plus souvent cela se passe en trois étapes simples. La première consiste à remplir la demande d’ouverture de compte avec toutes les informations nécessaires à l’établissement financier sélectionné.
La deuxième étape implique la signature du contrat qui doit être lu attentivement avant validation. Après avoir reçu tous les documents relatifs à votre nouveau compte PEA par voie postale, il ne reste plus qu’à effectuer votre premier versement afin que votre opération soit validée et que vous puissiez commencer vos investissements.
Il faut noter cependant que chaque institution a ses propres conditions quant aux montants minimum pour l’investissement initial sur le PEA ainsi que sur ce qui constitue des dépôts ultérieurs minimaux acceptables.
Quelles sont les règles fiscales à connaître avec un PEA ?
Au-delà des avantages fiscaux qu’il procure, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est soumis à des règles particulières que tout investisseur doit connaître.
La première chose à savoir est que l’ouverture d’un PEA donne lieu à une exonération de l’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées après 5 ans. En revanche, en cas de retrait du capital avant cette période de 5 ans, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sera appliqué, ainsi qu’une contribution sociale généralisée et une contribution pour le remboursement de la dette sociale. Pensez à bien noter que vous ne pouvez pas effectuer de retraits partiels sans perdre votre avantage fiscal : si vous retirez une partie du capital, même après 5 ans, c’est comme si vous retiriez tout votre capital.
Vient ensuite la question cruciale du plafonnement des versements, qui s’élève actuellement à 150 000 euros. Toutefois, ce montant peut être dépassé grâce aux éventuelles nouvelles lois fiscales mises en place par nos gouvernants.
Il faut savoir qu’il y a plusieurs types d’actions qui sont éligibles au PEA, telles que les actions cotées ou non cotées dans un pays européen et celles issues d’une introduction en bourse, mais sous certaines conditions prévues par la loi. Pensez à bien vous renseigner auprès de professionnels compétents pour éviter toute erreur ou mauvaise surprise.
